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SOMMAIRE/CONTENTS

EDITORIAL

André Mbata Mangu - Une année de recherche et de publication sur la démocratie et la gouvernance en Afrique............................7

ARTICLES

EDITORIAL

André Mbata Mangu - Une année de recherche et de publication sur la démocratie et la gouvernance en Afrique, pages 7-10


ARTICLES

Carl Anyangwe - The Role of Business and Law in Green Economy as a Response to Environmental Challenges, pages 15-29

Résumé ()
L’économie verte est une forme d’économie politique appliquée à l’environnement, un terrain de recherche scientifique transdisciplinaire qui traite de l’économie comme un sous-système de l’écosystème et met l’accent sur la préservation de la nature. Elle est basée sur un modèle économique qui embrasse les questions d’équité intergénérationnelle, de développement durable et qui considère le changement de l’environnement comme une donnée irréversible. L’économie verte examine ainsi la relation entre l’économie et l’environnement, se focalisant sur l’énergie, la durabilité, la qualité de l’environnement et le développement économique.

Cet article a pour objet la politique de l’économie verte et suggère que pour les gouvernements, insister sur l’économie verte est d’abord une stratégie de création d’emplois et de croissance économique et ensuite un instrument pour la protection de l’environnement. Il se penche en outre sur le rôle du droit dans cette nouvelle discipline qui prend en compte la protection de l’environnement et le développement durable et dont le contenu et la portée réels restent encore à préciser. Curieusement, bien que le droit soit au centre de toute activité humaine comme un mécanisme d’ingénierie sociale, son rôle dans l’économie verte est encore étrangement marginal.

Keywords: Commodification; Ecology; Economics; Ecosystem; Environment; Green Economy; Intergenerational Equity; Law; Sustainable Development

Georges Nzongola-Ntalaja - Pan-Africanism since Democratisation: From the Organisation of African Unity (OAU) to the African Union (AU), pages 31-47

Résumé ()
Cet article présente une analyse critique de la mise en oeuvre de l’idéal panafricaniste après la décolonisation par les institutions créées à cette fin par les États africains, notamment l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et l’Union africaine (UA). Comme idéologie d’indépendance et de développement, le panafricanisme avait comme projet de société une Afrique indépendante et prospère dans le cadre des États jouissant d’une autodétermination intégrale au niveau politique, ainsi que des économies émergentes basées sur l’énorme richesse naturelle du continent et la solidarité panafricaine. L’unique grande réalisation de cette vision est sans aucun doute la réussite de l’OUA dans l’élimination complète du colonialisme européen et du pouvoir raciste des minorités blanches en Afrique. Quant à l’intégration économique et politique ainsi que le bien-être de la population, les États et les organisations panafricaines sont loin de rencontrer les aspirations des peuples africains pour la paix, la démocratie et le progrès social. Aussi longtemps qu’elle reflète le caractère social des États qui la composent et dont la majorité est constituée par des leaders autoritaires qui s’accrochent au pouvoir par force ou par fraude électorale, l’UA sera incapable de répondre à ces aspirations populaires.

Keywords: Pan-Africanism; Decolonization; Organization of African Unity; African Union; Conflict Resolution; Regional Economic Communities

Bamlaku Tadesse, Fedaku Beyene, Richard Wentzell, Workineh Kassa - Ethnicity, Identity and Conflicts among Pastoral Groups in Eastern Ethiopia, pages 49-72

Résumé ()
Comme tant d’autres pays africains, l’Ethiopie est confrontée à plusieurs conflits qui déchirent les différents groupes ethniques ou claniques qui habitent son territoire. Différentes causes justifient l’intensité et la persistance de ces conflits. Basé sur un travail de terrain auprès des responsables communautaires et religieux et des représentants des femmes, des jeunes, et des partis politiques à travers des interviews et des discussions de groupes, cet article se penche sur les causes des conflits ethniques entre les Issa, les Afar et les Ittu qui vivent dans la partie orientale de l’Ethiopie. Suivant leurs causes, l’étude fait la distinction entre les conflits de relation, les conflits de valeur et les conflits structurels.

Les premiers sont basés sur de fausses perceptions ou des stéréotypes ainsi que sur des comportements négatifs répétitifs d’un groupe vis-à-vis de l’autre. Les seconds sont dus aux différents critères d’appréciation des comportements utilisés par chaque groupe tandis que les derniers sont causés par des modes destructifs comportementaux, la distribution des ressources, l’exercice inégalitaire de pouvoir et d’autorité ainsi que par des facteurs environnementaux qui empêchent la coopération entre les groupes. L’article contient certaines recommandations en vue du règlement de ces conflits.

Keywords: Eastern Ethiopia; Ethnic identity; Conflict; Issa; Afar; Ittu

Mohammed Yimer Tegegne - The Nile Hydro-Politics: a Historic Power Shift, pages 73-81

Résumé ()
Les changements socio-économiques en cours dans les pays riverains du Nil et la manière dont ces dynamiques affectent l’équilibre régional de pouvoir et la politique de l’eau dans le bassin du Nil constituent des sources des conflits violents dans cette région, conflits susceptibles d’éclater à tout moment au sujet du partage des ressources hydrauliques à cause notamment de l’usage inégal de ces dernières, de fortes suspicions et incompréhensions dans les relations interétatiques, de l’importance accordée aux solutions militaires et de l’appropriation des eaux du Nil. Jusque récemment, c’est l’Egypte qui exploitait le fleuve Nil de façon monopolistique en recourant à un pouvoir hégémonique acquis au cours des siècles. Cet article essaie d’analyser les changements qui ont conduit au développement d’une nouvelle forme de relations de « ni guerre ni paix » entre Etats riverains, particulièrement l’Egypte et l’Ethiopie. Il analyse également les opportunités et les défis qui découlent des développements tels que l’Initiative du bassin du Nil et du rôle des investisseurs tels que la Chine devenue un puissant partenaire commercial de plusieurs pays riverains du Nil et qui n’est pas du tout gêné par des régulations drastiques en matière d’eaux et d’environnement dans son approche de financement.

Keywords: China; Egypt; Ethiopia; Nile River Basin; Power Shift; Riparian States

Achille Umba di Mamona - Pistes pour une fiscalité égalitaire en République Démocratique du Congo, pages 83-102

Résumé
Far from being an incentive, the Congolese tax system is based on unconditional payment required from taxpayers in view of certain elements of their ability. This gives rise to uncoordinated repression and harassment of taxpayers. Under these conditions, the tax system will remain a discriminatory one as long as macro-economic imbalances, tax administration disorganization and institutional environment instability persist. This results in tax mistrust, frauds, evasion and revolts among the population.

This article reflects on the tax system in the Democratic Republic of Congo and investigate how its excessive inequalities which are based on incomes and wealth distribution can be reduced to make it more attractive and acceptable by taxpayers. It argues for a just and equitable system that is based on solidarity. It concludes that the state must secure better tax rates that do not weigh too heavily on
taxpayers’ incomes and also encourage tax returns that favour economic growth.

Mots-clés : Administration fiscale ; Contribuable ; Economie ; Education ; Etat ; Finance ; Fiscalité ; Justice égalitaire ; Pression ; Psychologie ; Redistribution

June Wanjiru Gichuki - African State Sovereignty and the International Criminal Court: Case Studies in Analytical Context, pages 103-120

Résumé ()
La responsabilité pénale individuelle pour crimes de guerre est entrée en droit international à la fin de la seconde guerre mondiale, alors que c’est la souveraineté étatique conçue comme une souveraineté absolue, qui était restée pendant longtemps le dogme dominant des relations internationales dans lesquelles les violations des droits humains étaient reléguées à l’arrière-plan. Depuis lors, le concept de souveraineté étatique a fortement évolué au point de perdre son caractère absolu pour laisser une certaine place à la responsabilité individuelle dans la commission des crimes. Partant de certaines affaires déjà jugées par la Cour pénale internationale, cet article réfléchit sur le phénomène de la souveraineté étatique devant cette instance en relevant que cette souveraineté qui a cessé d’être considérée comme étant absolue a perdu son importance par rapport à la souveraineté individuelle, basée sur la responsabilité de l’individu, un concept qui néanmoins revêt encore une importance marginale en Afrique. En raison du fait qu’elle a été instituée pour poursuivre et juger les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression, la Cour pénale internationale innove en privilégiant la protection de l’individu et sa souveraineté et la justice universelle à la souveraineté des Etats.

Keywords: Africa; African State; Human Rights; Individual Responsibility; International Criminal Court Sovereignty; Universal Justice

Métan Touré Bienvenu - La question de l'imposture en politique: regards croisés de Machiavel et de Rousseau, pages 121-132

Résumé
Once in politics, people tend to behave differently to please the public. Machiavel aptly depicted and promoted the political arena as the world of realpolitik governed by frauds, lies, coups, simulations and selfishness. Make-up is essential for people who do not appear as they really are. They “pretend to be” and want the people to believe what they are not. This is well captured by the concept of “imposture”. Politicians tend to wear masks, but they are not alone.

This article deals with “imposture” in politics through a cross-reading of Machiavel and Rousseau. It concludes that the political game is dominated by “imposters”, liars and manipulators. The “greatest” politicians are those who can best manipulate and exploit other people. And yet, good politicians should put the interests of their people first, not their own interests. It is only when it is done in the interests of the people that politics acquires its true sense. Politics should not be dissociated with morale and ethics. Rousseau was a proponent of such idealpolitik. Unfortunately, “imposture” cannot be totally excluded from politics. Some measure of “imposture” is necessary and politicians should find a middle ground between realpolitik and idealpolitik.

Mots-clés : Apparence ; Artifice ; Autrui ; Homme politique ; Imposture ; Morale ; Sophiste

André Mbata Mangu - L'inconstitutionnalité d'un troisième mandat présidentiel: Leçons de la Cour constitutionnnelle du Benin à d'autres Cours constitutionnelles africaines, pages 133-147

Résumé
Over the past years, African countries embarked on the road to constitutionalism and democracy by adopting constitutions providing for the rule of law and by organising competitive elections held after decades of authoritarian rule. In countries such as Benin, Burundi, Congo and the Democratic Republic of Congo, the Constitution limits the maximum number of presidential terms of office to two. However, some leaders have been engaged in constitutional and political manipulations in order to run for a third term or indefinitely in violation of the Constitution that they got approved by referendum. In some countries, the Constitutional Court was established and especially mandated to protect and defend the Constitution. The Constitutional Court of Benin has been particularly active in the promotion of constitutionalism as illustrated by its recent decisions that declared unconstitutional the statements by a member of government and an open letter by an ordinary citizen inviting the President to change the Constitution in order to run for a third term. The article analyses these decisions and argues that they should inspire other African Constitutional Courts, judges and citizens.

Mots-clés : Afrique ; Bénin ; Constitutions ; Constitutionnalisme ; Cour constitutionnelle ; Démocratie ; Mandat présidentiel ; République Démocratique du Congo ; République du Congo